PREAMBULE
www.lilipinso.com (ci-après dénommée le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet notamment à l'adresse http://www.lilipinso.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité et exploité par la société LILIPINSO AND CO, SARL au capital de 50000€, dont le siège social est sis au 270 chemin des oliviers - 34400 Lunel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 489 393 165.
Le Site permet à LILIPINSO AND CO de proposer à la vente, des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LILIPINSO AND CO seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".
Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des produits 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
1.2 Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS, PRIX
2.1 Produits : les Produits proposés à la vente par LILIPINSO AND CO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LILIPINSO AND CO ne saurait être engagée de ce chef.
2.2 Prix : les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition, qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande (cf. Article 3 - Livraison). LILIPINSO AND CO se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
2.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
2.4 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LILIPINSO AND CO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.5 Les produits demeurent la propriété de LILIPINSO AND CO jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Sur Internet : www.lilipinso.com avec paiement en ligne (cf. Article 4 - Paiement)
3.2 Par e-mail (serviceclients@lilipinso.com), ou par courrier (LILIPINSO AND CO – 270 chemin des oliviers - F - 34400 Lunel) en retournant le bon de commande disponible en ligne, accompagné d’un chèque correspond au montant intégral de la commande, y compris, le cas échéant, les frais de port.
3.3 LILIPINSO AND CO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’article produit et validation du paiement intégral de la commande.
3.5 Les données enregistrées par LILIPINSO AND CO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LILIPINSO AND CO et ses clients.
3.6 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site s'effectue en euros uniquement :
4.1 Soit par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
4.2 Soit, dans le cas d’une commande par e-mail, fax ou courrier, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, par virement bancaire ou par compte PayPal. La livraison sera effectuée après encaissement du paiement et dès que tous les articles commandés sont disponibles.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Les colis expédiés par Colissimo sont déposés pendant les heures ouvrables à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 10 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Si la boite aux lettres ne peut contenir le ou les colis, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison en indiquant le bureau de Poste où sera (seront) déposé(s) le(s) colis. Le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son (ses) colis, faute de quoi, le(s) colis sera (seront) retourné(s) à LILIPINSO AND CO.
Les colis expédiées par GLS sont livré du lundi au vendredi de 8h à 18h. Les colis vous sont remis personnellement. Vous confirmez alors sa bonne réception en apposant votre signature sur le bordereau de livraison du chauffeur-livreur. Toutes anomalies sur le colis (colis ouvert, colis plié ...) devra être signalé sur le borderau de livraison. En cas d’absence, GLS demande à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis. Si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner, GLS peut le déposer au Point Relais® Mondial Relay le plus proche, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le colis pourra y être retiré dans un délai de 7 jours.
5.2 Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par LILIPINSO AND CO à La Poste. LILIPINSO AND CO décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clients de www.lilipinso.com, par e-mail adressé à serviceclients@lilipinso.com. LILIPINSO AND CO se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.
5.3 A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de www.lilipinso.com, par e-mail adressé à serviceclients@lilipinso.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LILIPINSO AND CO sera dégagée de toute responsabilité.
5.4 Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : LILIPINSO AND CO – 270 chemin des oliviers - F - 34400 Lunel. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de LILIPINSO AND CO. LILIPINSO AND CO procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.
5.5 Le prix de vente ne tient pas compte des frais de port qui sont variables selon le nombre de produits commandés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
6.1 Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les(s) produit(s) qui ne lui conviendraient pas sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Seuls les prix du ou des article(s) acheté(s) lui seront remboursés, les frais de retour restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer après signalement au service clients (serviceclients@lilipinso.com) à LILIPINSO AND CO - 270 rue Chemin des Olivier - 34400 Lunel dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.
6.2 Si les conditions susmentionnées sont remplies, LILIPINSO AND CO remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du ou des article(s), les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Le remboursement s’effectuera, au choix de LILIPINSO AND CO et selon le mode de paiement ayant servi à valider la commande, par crédit sur le compte PayPal de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
6.4 Les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
6.5 Les commandes de peintures ne pourront faire l'objet d'une demande de retour, d'échange ou d'annulation. Chaque pot de peinture est teinté spécialement à la commande. Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
ARTICLE 7 : SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement par carte bancaire effectué en ligne sur le Site est réalisé via la plate-forme sécurisée SOGNEACTIF de la Société Générale.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par e-mail (serviceclients@lilipinso.com), par téléphone (+33(0)9 72 46 63 71), ou par courrier, à l’adresse suivante : LILIPINSO AND CO – 270 chemin des oliviers - F - 34400 Lunel.
ARTICLE 9 – DROITS SUR L’ŒUVRE
9.1 L'illustrateur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création au sens de la loi française.
9.2 Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site LILIPINSO AND CO appartiennent à leurs auteurs respectifs et à LILIPINSO AND CO. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
9.3 Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
10.1 Les informations que vous nous communiquez dans votre bon de commande, votre formulaire de contact ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition du (ou des) article(s) commandé(s) et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
10.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), l’Utilisateur peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de LILIPINSO AND CO. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@lilipinso.com ou par courrier à LILIPINSO AND CO – 270 chemin des oliviers - F - 34400 Lunel.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, LILIPINSO AND CO ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 LILIPINSO AND CO s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
12.2 Les œuvres présentées sur le Site étant conformes aux prescriptions de la loi française, LILIPINSO AND CO ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 13 – NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
15.1 Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LILIPINSO AND CO et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
15.2 Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier.